Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2012

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT AVANT D’UTILISER LE SITE.

Mother Parker’s Tea & Coffee Inc., Higgins & Burke Limited, leurs sociétés affiliées et successeurs et ayants droit (désignés collectivement sous le terme « Mother Parker’s ») exploitent et offrent un certain nombre de sites Web (désignés collectivement sous le terme « les sites »). Les sites sont disponibles en tant que service et sont subordonnés aux présentes conditions d’utilisation (lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre) (les « conditions »). Pour les besoins des conditions, le mot « vous » désigne l’individu accédant à quelque site que ce soit et, s’il y a lieu, inclut toute autre personne juridique au nom de laquelle un individu accède à un site. En outre, vous convenez de ne pas accéder à un site au nom de quelque autre personne juridique que ce soit à moins que vous ne soyez mandaté pour lier cette personne juridique aux conditions.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous faites remarquer et garantissez à Mother Parker’s que vous êtes habilité à conclure des ententes dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous n’êtes pas habilité à conclure des ententes dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez, n’utilisez pas de site à moins que votre parent ou votre tuteur ne consulte les conditions en votre nom et ne consente à ce que vous utilisiez les sites pertinents. En utilisant l’un des sites, vous convenez, sans restriction ni réserve, d’être lié par, et de vous conformer auxdites conditions. Si vous ne convenez pas, sans restriction ni réserve, d’être lié par, et de vous conformer auxdites conditions, cessez d’utiliser le site. Veuillez noter qu’avant d’être autorisé à accéder à certaines fonctionnalités d’un site ou de participer à certaines activités gérées par le biais du site, vous pouvez être requis de : (i) vous inscrire sur le site ; et (ii) confirmer votre acceptation des conditions en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » apparaissant à la fin desdites conditions dans les circonstances. Si vous êtes en désaccord avec quelque disposition des conditions que ce soit, NE cliquez PAS sur la case « J’ACCEPTE » et cessez d’utiliser le site et les autres sites. Veuillez noter qu’en participant à certaines activités offertes par le biais de ces sites ou en accédant à certaines fonctionnalités desdits sites, vous pouvez être requis d’accepter des modalités et conditions supplémentaires. Vous faites remarquer et garantissez à Mother Parkers que votre utilisation des sites ne contreviendra à aucune loi ni aucun règlement applicable dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous êtes incapable ou réticent à accepter, cessez d’utiliser les sites.

2. INSCRIPTION À CERTAINES FONCTIONNALITÉS OU ACTIVITÉS
Lorsque vous vous inscrivez pour accéder à certaines fonctions d’un site ou que vous participez à certaines activités gérées par le truchement du site, vous faites remarquer et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez à votre sujet sont véridiques et que vous allez maintenir et mettre à jour lesdits renseignements pour en conserver l’exactitude et afin qu’ils soient à jour. Si l’on vous donne un nom et/ou un mot de passe utilisateur aux fins d’accès à certaines fonctionnalités d’un site ou pour participer à certaines activités gérées par un site, vous êtes responsable de toutes les activités menées sous ce nom utilisateur ou mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour que lesdits nom utilisateur et mot de passe soient gardés confidentiels. Si vous avez quelque raison de croire qu’un mot de passe qui vous est assigné est devenu connu ou a été utilisé par une autre personne, vous devrez en informer Mother Parkers immédiatement. Mother Parker’s peut, en tout temps, modifier un nom ou un mot de passe utilisateur qui vous a été assigné par elle, et Mother Parker’s vous avisera si c’est le cas. Si Mother Parker’s estime que vous avez commis une violation des conditions, Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à quelque partie que ce soit ou à la totalité du site et de résilier tout permis qui vous aura été accordé en vertu les conditions et ce, sans avis préalable ni responsabilité de la part de Mother Parker’s.

3. UTILISATION DES SITES
Vous pouvez utiliser les sites pour : (i) votre propre usage personnel non commercial ; (ii) pour participer à des programmes de récompenses ou à d’autres programmes de marketing offerts par Mother Parker’s où vous vous inscrivez présentement ou êtes déjà inscrit ; ou (iii) pour acheter des produits de Mother Parker’s. Les conditions de vente de Mother Parker’s régiront tout achat de produit. Vous ne devrez pas : (i) chercher à obtenir accès à quelque partie du site que ce soit dont l’accès ne vous est pas accordé par Mother Parker’s ; (ii) utiliser quelque site que ce soit pour personnifier ou déclarer faussement ou faire toute autre représentation trompeuse de votre affiliation à quelque personne ou entité que ce soit ; (iii) utiliser un site pour interférer soit directement ou indirectement avec, ou perturber ou endommager les sites, le(s) serveur(s) sur le(s)quels il(s) est (sont) hébergé(s), les réseaux branchés à ce(s) serveur(s) ou l’accès de tout autre usager aux sites ; ou (iv) adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie de quelque aspect que ce soit : (i) d’un site ; ou (ii) de tout logiciel ou toute technologie employée en relation avec quelque site que ce soit.

4. CONTENU
« contenu général » désigne toutes informations, liens, courriels, écritures, codes, textes, logiciels, musique, sons, photographies, portraits, dessins graphiques, vidéos, clavardages, messages, fichiers ou autre matériel accessible sur ou par le truchement d’un site. Mother Parker’s emploiera tous les efforts raisonnables pour vérifier l’exactitude de tout contenu général que Mother Parker’s publie sur les sites, mais Mother Parker’s ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu général qu’elle publie sur les sites. Avant d’utiliser ou de vous fier sur tout contenu général, vous devriez prendre des mesures raisonnables pour en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité : vous l’utilisez à vos propres risques. À condition que toute marque, logo ou autre légende apparaissant sur les écrans ne soit pas supprimée des copies imprimées des écrans, vous pouvez faire ou conserver une copie électronique unique du contenu général ou toute portion de celui-ci et une copie unique imprimée des écrans individuels apparaissant en partie intégrante aux sites pour les fins ci-après : (i) pour votre utilisation personnelle non commerciale des documents ; (ii) pour conserver un dossier de votre participation à tout programme de récompenses ou de marketing offert par Mother Parker’s; ou (iii) pour conserver un dossier de tout produit ou service acheté par l’entremise de l’un des sites. Vous ne pouvez faire ou conserver d’autres copies du contenu général ni utiliser le contenu général à quelque autre fin que ce soit. Vous ne pouvez modifier, publier, afficher, transmettre, adapter ou exploiter le contenu général en quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de Mother Parker’s et, si l’élément du contenu général n’était pas publié sur les sites par Mother Parker’s, par celui qui a contribué à cet élément. Autrement, tous les droits en rapport avec un élément de contenu général sont réservés par celui qui a contribué à l’élément. Vous convenez de ne pas utiliser de collecteur, araignée, inforobot ou autre programme pour extraire (en tout ou en partie) quelque contenu général accessible sur les, ou par le truchement des, sites sans l’autorisation expresse de Mother Parker’s. Vous convenez de ne pas lier quelque page que ce soit faisant partie intégrante des sites autres que la page d’accueil ou la page d’ouverture de session d’un site sans l’autorisation expresse de Mother Parker’s.

5. SOUMISSION DE CONTENU
En soumettant ou envoyant de la rétroaction, des suggestions de produit ou tout autre matériel à Mother Parker’s (renseignements personnels non compris), vous accordez à Mother Parker’s un droit libre de redevance, inconditionnel, à l’échelle mondiale, perpétuel, irrévocable, non exclusif et entièrement susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, ainsi que le permis d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ledit matériel (en tout ou en partie) et de l’intégrer à d’autres œuvres dans chaque cas sans égard à la forme, aux médias ou à la technologie employés. Vous garantissez, en outre, que tous les « droits moraux » au sujet du matériel ont été abandonnés et que Mother Parker’s, ses successeurs et ayants droit peuvent s’appuyer sur ces renonciations.

6. FILTRAGE ET SURVEILLANCE DU CONTENU
Mother Parker’s peut mais n’a aucune obligation de réviser le contenu général. Même si Mother Parker’s le fait, il se peut que la révision ne soit pas à votre satisfaction. Vous reconnaissez ceci et la conséquence qui en découle : le contenu accessible sur ou par le truchement des sites peut inclure du matériel offensant ou autrement répréhensible à vos yeux. Mother Parker’s n’a aucune obligation mais se réserve le droit de surveiller de temps à autre certaines parties, l’ensemble ou aucune partie des sites en : (i) en vérifiant la conformité aux modalités ou à toute autre règle, code de conduite ou directive publiée par Mother Parker’s relative à quelque site que ce soit ; ou (ii) légalement requise. Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier, supprimer ou bloquer l’accès à tout contenu général disponible sur ou par le truchement des sites en tout temps, sans avis préalable et sans redevabilité.

7. VIE PRIVÉE
Vous avez lu la politique de droit à la vie privée et consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels telle que décrite aux présentes. Cliquez ici pour consulter une copie de la politique de droit à la vie privée. Sous réserve de la politique de droit à la vie privée, Mother Parker’s se réserve le droit d’accéder à, utiliser, divulguer et détruire toute donnée d’inscription ou autre donnée entourant la façon dont les utilisateurs inscrits utilisent les sites et le contenu général. Mother Parker’s se réserve le droit de communiquer avec vous concernant votre utilisation de quelque site que ce soit ou de tout produit acheté par le biais du site. Ce faisant, vous consentez à ce que Mother Parker’s utilise toutes les coordonnées de contact que vous fournissez à Mother Parker’s. Le contenu inclus dans toute communication de ce type est présumé être du contenu général rendu disponible sur les sites par Mother Parker’s.

8. SÉCURITÉ
Bien que Mother Parker’s ait promulgué certaines mesures de sauvegarde pour protéger les renseignements personnels transmis vers ou à partir des sites en relation avec tout achat ou tout autre motif, Mother Parker’s ne garantit pas la sécurité desdits renseignements transmis vers ou à partir des sites. Avant d’utiliser ou de vous fier à des moyens de transmission de matériel y compris mais non de façon limitative les renseignements personnels à Mother Parker’s, vous devriez prendre des mesures raisonnables pour vérifier si le mode de transmission offre un degré adéquat de protection : vous l’utilisez à vos risques.

9. LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERCES PARTIES
Mother Parker’s ou des tierces parties peuvent procurer par le truchement des sites des hyperliens vers des ressources ne faisant pas partie intégrante des sites. Mother Parker’s n’a aucun contrôle sur ces ressources. Vous reconnaissez et convenez que Mother Parker’s n’est pas responsable de la disponibilité de telles sources externes, et qu’elle n’avalise pas et n’est ni responsable ni redevable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel que ce soit disponible par le biais desdites ressources. En outre, vous reconnaissez et convenez que Mother Parker’s ne pourra être tenue directement ou indirectement responsable de quelque perte ou dommage que ce soit encouru ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance à du contenu, à des biens ou des services offerts sur ces ressources ou par le truchement desdites ressources. Votre correspondance ou vos rapports commerciaux avec, ou votre participation à des promotions de, tierces parties accessibles sur un site ou par le truchement d’un site, y compris le paiement et la livraison de biens et services connexes, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou représentation rattachée à de telles transactions sont une affaire qui ne concerne que vous et lesdites tierces parties. Vous convenez que Mother Parker’s ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de quelque perte ou dommage encouru en résultat de telles transactions ou résultant de la présence d’une tierce partie sur les sites.

10. GARANTIES
LES SITES Y COMPRIS TOUT CONTENU GÉNÉRAL SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ DU MOMENT » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, MOTHER PARKER’S DÉSAVOUE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET CONDITION EN CE QUI A TRAIT AUX SITES, AU CONTENU GÉNÉRAL OU TOUTE AUTRE ALLÉGATION DÉCOULANT DES MODALITÉS Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE : (i) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LE MOMENT OPPORTUN OU L’UTILITÉ ; ET (ii) TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Sans restreindre la portée de la phrase qui précède, Mother Parker’s ne garantit pas que les sites ou tout contenu général : (i) seront disponibles en tout temps ; (ii) fonctionneront sans erreurs ; (iii) seront disponibles peu importe le matériel informatique ou logiciel que vous souhaitez employer pour y accéder ; (iv) seront absolument sécuritaires, nonobstant l’utilisation par Mother Parker’s d’efforts commercialement raisonnables pour les sécuriser ; ou sont exempts de virus ou quelque autre code nocif, nonobstant les efforts commercialement raisonnables que Mother Parker’s prendra pour identifier et éliminer un tel code. Toutes les exclusions de responsabilité ou de redevabilité établies dans la présente entente sont faites dans la plus grande mesure permise par la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations implicites quant à la durée de la garantie implicite. Si tant est qu’une juridiction à laquelle s’appliquent les modalités n’autorise pas une telle exclusion ou limitation, la redevabilité totale de Mother Parker’s en relation avec l’inobservation d’une telle garantie sera subordonnée à l’article 11 intitulé « LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ».

11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS MOTHER PARKER’S, SES REPRÉSENTANTS OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT-ILS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT QUE CE SOIT LIÉ À, OU EN RELATION AVEC, LES SITES, TOUT CONTENU GÉNÉRAL OU LES MODALITÉS, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI MOTHER PARKER’S A ÉTÉ AVISÉE PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS MOTHER PARKER’S NE POURRA-T-ELLE ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE DES DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON DE SERVICES OU DE BIENS DE TIERCES PARTIES REÇUS PAR LE BIAIS DE, OU ANNONCÉS SUR, QUELQUE SITE QUE CE SOIT OU REÇUS PAR LE TRUCHEMENT DE LIENS FOURNIS SUR LE SITE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DES DEUX PARAGRAPHES QUI PRÉCÈDENT, LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE MOTHER PARKER’S (Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS ET SES FOURNISSEURS) VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC, LES SITES, TOUT CONTENU GÉNÉRAL OU LES MODALITÉS NE POURRA DÉPASSER 50,00 $. Les limitations énoncées dans les trois paragraphes qui précèdent s’appliqueront peu importe les causes ou les circonstances donnant lieu à la réclamation, même si ladite réclamation est basée sur une rupture de contrat, une négligence ou un autre délit civil, et elles survivront à une violation fondamentale ou à une omission d’objectif essentiel de tout recours restreint ou aux modalités. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de dommages consécutifs, spéciaux ou accessoires. Si tant est qu’une juridiction à laquelle s’appliquent les modalités n’autorise pas une telle exclusion ou limitation, la redevabilité totale de Mother Parker’s vis-à-vis de vous en relation avec quelque dommage consécutif, spécial ou accessoire que ce soit sera limitée par le troisième alinéa de la présente section. Vous reconnaissez et convenez que, peu importe le texte législatif ou la loi disant le contraire, toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant de, ou en relation avec, quelque site que ce soit, tout contenu général ou les modalités doit être déposée dans un délai d’une année suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action ou être proscrite à jamais.

12. INDEMNITÉ
Vous convenez d’exonérer de toute responsabilité Mother Parker’s (ses représentants et ses fournisseurs) au sujet de toute réclamation ou frais, y compris les frais d’avocats, découlant ou entourant votre utilisation ou votre usage abusif des sites ou de tout contenu général, ou découlant de l’utilisation par quelque personne que ce soit d’un compte ou d’un mot de passe que vous maintenez en relation avec les sites, peu importe si l’utilisation a été autorisée par vous ou toute violation par vous des modalités.

13. TRANSGRESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mother Parker’s a comme politique d’enquêter sur les, et de réagir aux, réclamations concernant la transgression de la propriété intellectuelle. Dans la mesure où toute juridiction applicable ayant compétence relativement aux présentes modalités dispose d’une procédure de notification ou de retrait identique à celle énoncée dans le Digital Millennium Copyright Act, à la réception de tout avis alléguant une atteinte conforme à ce stratagème frauduleux, Mother Parker’s agira promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel présumé porter atteinte au droit d’auteur ou faisant probablement l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur et agira promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité portant probablement atteinte au droit d’auteur. Si le matériel n’a pas été publié par Mother Parker’s, Mother Parker’s pourra tenter de contacter la personne qui a publié ledit matériel afin de lui donner la possibilité de réagir à l’avis, bien que Mother Parker’s ne promette pas qu’elle le fera. Tout contre-notification soumise par cette personne sera présentée à la partie plaignante. En toutes circonstances, Mother Parker’s donnera à la partie plaignante la possibilité de chercher un recours en justice conformément à toutes les lois applicables avant que Mother Parker’s ne remplace ou ne restaure l’accès à quelque matériel que ce soit en résultat d’une contre-notification. Les avis de transgression alléguée devraient être envoyés à l’agent de conformité de Mother Parker’s à l’adresse courriel ci-après : rewards@mother-parkers.com. Veuillez inscrire « Avis de transgression » dans la ligne Objet de toutes ces notifications et y inclure une description raisonnablement détaillée du matériel présumé contrevenant et les droits de propriété présumés transgressés. « Mother Parker’s » est une marque de commerce de Mother Parker’s. Toutes les autres marques apparaissant dans les sites sont la propriété de Mother Parker’s ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce et par d’autres lois. Toute utilisation des marques de commerce apparaissant en quelque endroit d’un site sans le consentement explicite écrit de Mother Parker’s ou du propriétaire de la marque est strictement interdite.

14. DURÉE ET RÉSILIATION
Les modalités continueront de demeurer en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez quelque site que ce soit, à moins qu’elles ne soient spécifiquement résiliées par Mother Parker’s ou par vous. Vous pouvez résilier les modalités en donnant instruction à Mother Parker’s de désactiver un nom ou mot de passe utilisateur assigné à n’importe quel site. À la résiliation des modalités, vous devrez : (i) cesser d’utiliser les sites ; et (ii) détruire tout contenu général en votre possession qui n’est pas un document afférent aux achats chez Mother Parker’s. Les articles qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou l’expiration des modalités survivront, de fait, à la résiliation ou l’expiration, y compris mais non de façon limitative : le deuxième alinéa de l’article 3 (INSCRIPTION À CERTAINES FONCTIONNALITÉS OU ACTIVITÉS), article 4 (CONTENU) sauf le troisième alinéa, article 5 (SOUMISSION DE CONTENU), article 7, (POLITIQUE DE DROIT À LA VIE PRIVÉE), article 10, (LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERCES PARTIES), article 11, (LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ), article 12 (INDEMNITÉ), article 13, (TRANSGRESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), le présent alinéa et l’alinéa précédent de l’article 14, (DURÉE ET RÉSILIATION), et article 15, (MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES).

15. MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Les modalités (et chaque document intégré aux modalités à des fins de référence) constituent l’entente complète et exclusive entre vous et Mother Parker’s en ce qui a trait à leur matière, et elles remplacent toute entente précédente ou discussion concomitante, négociation, entente et contrat écrit ou oral concernant votre utilisation des sites. Aucune disposition des modalités ne sera présumée abandonnée en raison d’une omission précédente de l’avoir appliquée. Aucune disposition des modalités ne peut être abandonnée sauf par écrit par la partie qui abandonne son application. Advenant qu’une disposition des modalités soit jugée non valide par une cour de justice de juridiction compétente, ladite disposition aura force exécutoire dans la mesure du possible, et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et exécutoires par les parties. Mother Parker’s et vous êtes des entrepreneurs indépendants et les modalités n’établiront aucune relation de partenariat, coentreprise, emploi, franchise ou agence entre Mother Parker’s et vous. Ni Mother Parker’s ni vous n’aurez le pouvoir de lier l’autre ou d’entraîner des obligations au nom des autres sans le consentement écrit des autres, sauf dispositions contraires prévues dans les modalités. Les modalités seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes, sans référence aux conflits en matière de provisions de lois. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction des cours de justice de la province d’Ontario pour la conduite de toute procédure judiciaire en vertu de, ou en relation avec, les modalités. Mother Parker’s ne pourra être tenue responsable de quelque défaillance ou retard que ce soit en raison d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Mother Parker’s peut céder les modalités, en tout ou en partie, en n’importe quel temps ou sans vous en aviser. Vous ne pouvez revendre, céder, accorder une sous-licence ou autrement transférer vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des modalités, que ce soit en totalité ou en partie, sans la permission écrite préalable de Mother Parker’s. Tout avis ou autre communication importante qui vous est adressé en vertu des modalités s’effectuera par écrit, sera envoyé à l’adresse courriel ou à l’adresse que vous avez donnée à Mother Parker’s au moment de votre inscription (telle que mise à jour par vous en vertu de l’article 3 (INSCRIPTION À CERTAINES FONCTIONNALITÉS OU ACTIVITÉS) et expédiée à vous par courriel ou par service de messagerie de 24 heures nationalement reconnu, selon la pertinence. Tout avis ou autre communication importante donné à Mother Parker’s en vertu des modalités sera fait par écrit et expédié à Mother Parker’s à l’adresse alors répertoriée dans un site dans la section Contactez-nous soit par télécopieur, soit par service de messagerie reconnu. Les avis seront présumés avoir été reçus un jour ouvrable après : (i) la transmission d’un courriel par Mother Parker’s à votre intention ; (ii) un dépôt dans un service de livraison de nuit reconnu mondialement, tous frais de livraison payés d’avance ; ou (iii) la transmission, si envoyé par télécopieur, et reçu confirmé par le télécopieur utilisé. [NTD: Be sure to keep the “Contact Us” sections consistent across all Sites.] Les titres utilisés dans les modalités sont utilisés uniquement à titre de référence. Aucune disposition dans les modalités ne pourra être interprétée à l’encontre d’une partie parce que celle-ci ou son représentant légal a ébauché ladite disposition. Tous les recours sont cumulatifs. Tout au long de ces modalités, le terme « y compris » ou les membres de phrases « p. ex. » ou « à titre d’exemple » sont utilisés pour exprimer « y compris mais non de façon limitative ».

16. VIOLATION DES MODALITÉS
S’il vous arrivait de violer les modalités ou quelque autre droit de Mother Parker’s, Mother Parker’s se réserve le droit donner suite à tout recours juridique et équitable contre vous, y compris mais non de façon limitative la restriction, la suspension ou la résiliation de votre accès à quelque partie des sites que ce soit. Si vous êtes au courant de quelque violation des modalités que ce soit, veuillez la signaler à l’agent de conformité de Mother Parker’s à l’adresse courriel ci-après : rewards@mother-parkers.com.

17. MODIFICATION DES MODALITÉS
Mother Parker’s peut modifier les modalités de temps à autre et en tout temps. Lorsque Mother Parker’s modifie les modalités, elle : (i) publie la version modifiée des modalités sur les sites en concomitance avec la date de révision et (ii) publie, sur la page d’accueil de chaque site durant au minimum quatre semaines suivant tout changement, un avis à l’effet que les modalités ont été mises à jour. En outre, Mother Parker’s peut, mais n’y est pas obligée, vous demander de confirmer activement votre consentement aux modalités révisées. Si Mother Parker’s omet de le faire, et que vous continuez d’utiliser un site après que les changements sont entrés en vigueur, vous serez présumé avoir convenu de vous conformer aux modalités révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités révisées sans qualification, cessez d’utiliser les sites et donnez instruction à Mother Parker’s de désactiver tout mot de passe pour un site qui vous a été assigné. Mother Parker’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou modifier les sites de temps à autre, y compris mais non de façon limitative l’ajout ou la suppression de fonctionnalités ou de caractéristiques ou encore, de changer son nom.

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